J.O. 36 du 12 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02868

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Arrêté du 2 février 2004 fixant pour l'année 2004 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)

NOR : EQUA0400215A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer,

Vu la loi no 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, notamment son article 60 ;

Vu la loi de finances pour l'année 2004 (n° 2003-1352 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret no 2004-100 du 30 janvier 2004 relatif à la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003),

Arrêtent :


Article 1


Le tableau suivant fixe pour l'année 2004, pour chacune des collectivités mentionnées à l'article 60 de la loi du 21 juillet 2003 susvisée, la distance, la population, le trafic et le coefficient correcteur définis par l'article 2 du décret du 30 janvier 2004 susvisé :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 36 du 12/02/2004 page 2868 à 2868




Article 2


En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit pour l'année 2004 :

Région de la Guadeloupe 6 105 810 EUR

Région de la Guyane 1 915 812 EUR

Région de la Martinique 4 913 035 EUR

Région de la Réunion 8 111 021 EUR

Collectivité départementale de Mayotte 1 535 084 EUR

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon 111 397 EUR

Nouvelle-Calédonie 3 066 629 EUR

Polynésie française 3 967 864 EUR

Wallis-et-Futuna 273 348 EUR

Article 3


La part de la dotation de continuité territoriale de chaque collectivité au titre de 2004 pourra être versée en plusieurs fois.

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2004.


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau

La ministre de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer,

M. Vizy